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Isolation : obligatoire en cas de ravalement de façade

Depuis le 1er janvier 2017, la réalisation d’importants travaux de rénovation rend l’isolation obligatoire. Parmi eux : ravalement de façade, mais aussi réfection de toiture ou aménagement de locaux à usage d’habitation. Synthèse sur les obligations liées au décret du 31 mai 2016.

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Rénovation de façade à Aigrefeuille – 31000

Isolation obligatoire : ce que dit la loi

Publié le 31 mai 2016 au Journal Officiel, le décret n° 2016-711  émane de la loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV). En effet, l’isolation thermique est l’un des principaux enjeux pour réduire la consommation énergétique des ménages. Le décret rend donc l’isolation obligatoire lors de gros travaux de rénovation des bâtiments. Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017, il impose la mise en œuvre de l’isolation lors de :

  • Travaux importants de ravalement de façade
  • Réfection de toiture
  • Aménagement de locaux en vue de les rendre habitables

Le décret concerne aussi bien les bâtiments à usage d’habitation que les commerces, bureaux, hôtels et locaux à usage d’enseignement.

L’isolation de la toiture est obligatoire si les travaux de réfection concernent au moins 50% de la couverture (hors ouvertures). Dans ce cas, la toiture ou le plancher du dernier niveau occupé doivent être isolés.

En cas de travaux d’aménagement d’un local annexe (combles, garage etc…) de plus de 5 m² en vue de le rendre habitable, des travaux d’isolation thermique des parois opaques donnant sur l’extérieur doivent être engagés.

Ces travaux embarqués sont obligatoires sauf s’il existe un risque avéré de « pathologie du bâti lié à tout type d’isolation ». Le décret énumère également la liste des dérogations (Art. R. 131-28-9.-I).

Pour savoir si votre projet est concerné par l’isolation obligatoire, n’hésitez pas à consulter un professionnel de l’isolation.

Isolation obligatoire et ravalement de façade

isolation obligatoire ravalement de façade

Ravalement de façade à Bordeaux – Isotech Façade – 33000

Concernant le ravalement de façade, la mise en œuvre de l’isolation est obligatoire si le ravalement porte sur des parois de locaux chauffés donnant sur l’extérieur. Les travaux doivent concerner au minimum 50% de la surface totale du bâtiment hors ouverture. Ils comprennent :

  • La mise en place d’un nouveau parement
  • Le remplacement du parement existant
  • La réfection de l’enduit existant

Si vos travaux de rénovation de façade ne comportent que le nettoyage, la réparation ou la mise en peinture, l’obligation d’isolation ne s’applique pas.

A noter que l’isolation obligatoire ne concerne que les façades constituées à plus de 50% de briques industrielles, béton industriel et béton banché, bardage métallique. En effet, les façades composées de matériaux sensibles à l’humidité ne sont pas concernées (torchis, bois, pierre, terre crue etc…).

L’isolation de la façade doit permettre d’atteindre un niveau de performance énergétique conforme à la règlementation. C’est-à-dire, au 1er janvier 2017, une résistance thermique minimale comprise entre 2 et 2.3 selon les zones géographiques.

Pour cela, le maître d’ouvrage devra réaliser soit une isolation par l’intérieur soit une isolation thermique par l’extérieur.

Pour respecter les exigences légales, confiez vos travaux à un professionnel RGE doté de toutes les qualifications nécessaires !

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Coupler ravalement de façade et isolation : quels avantages ?

Isoler sa façade permet d’améliorer considérablement la performance thermique du bâtiment. En effet, près de 25% des pertes de chaleur ont lieu par les murs de l’habitation. Une bonne isolation des murs permet donc de réaliser des économies d’énergie et de chauffage non négligeables. En outre, une fois les travaux achevés, votre logement gagne en confort et sa valeur immobilière augmente.

Deuxième avantage : rationnaliser vos travaux. Associer ravalement de façade et isolation vous permet de profiter de la présence d’entreprises qualifiées pour réduire le prix de vos travaux de rénovation. Les coûts sont allégés (installation et nettoyage du chantier, frais de gestion administrative etc.) car rassemblés en une seule intervention.

Troisième point : les travaux d’isolation sont éligibles au crédit d’impôt, à l’Eco PTZ et aux aides de l’ANAH. Grâce aux aides de l’état, vous pouvez ainsi faire subventionner plus de 30% de l’ensemble de vos travaux de rénovation !

eldotravo

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